Règlement intérieur et règlement des études

I- Conduite et respect des personnes 

Le respect des personnes est une dimension fondamentale du projet de formation de l’Institut, ainsi, aucune marque d’irrespect -atteinte verbale ou physique- à l’encontre d’un quelconque membre du personnel administratif, de service, de surveillance ou d’enseignement ne saurait être tolérée. Il en est de même pour toute atteinte dont pourrait être victime un étudiant.

• Comportement attendu

Afin de ne pas perturber les cours, l’utilisation des téléphones mobiles est interdite en cours : ils sont donc éteints et rangés dans les sacs.
Le formateur peut autoriser l’utilisation de l’ordinateur portable/tablette pendant son cours/sa séquence. L’utilisation est réservée exclusivement à la prise de note et aux activités pédagogiques. Tout autre utilisation sera sanctionnée.
En outre, toute attitude ou comportement pouvant entraver le bon déroulement du cours peut donner lieu à une exclusion de celui-ci.
Le silence doit être respecté dans les parties communes.
Le présent règlement s’applique à l’Ileps et en dehors lors des évènements extérieurs organisés par l’Ecole type salons, JPO, visite d’entreprise, conférence, séminaire à l’étranger, week-end d’intégration…

• Santé
  Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Toute consommation d’alcool est interdite sur le campus.
  
• Tenue vestimentaire
  Au sein de l’établissement, l’étudiant.e doit adopter une tenue correcte et professionnelle. La tenue de sport (jogging, survêtement) est réservée au cours de sport. En cas de manquement, l’étudiant pourra être rappelé à l’ordre. Le port de casquette, chapeau, bonnet, bob…etc est strictement interdit dans l’établissement. En application du principe de laïcité (loi N°2004-228), le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse est proscrite dans les locaux de l’Ileps.
  
• Assiduité
  En s’inscrivant à l’ILEPS, l’étudiant.e s’engage à assister à l’ensemble des cours (cours magistraux, travaux dirigés…) proposés dans le cadre de sa formation. La présence en cours est donc obligatoire.
  
• Retard
  L’étudiant prend ses dispositions pour arriver à l’heure en cours. Passée l’heure de début de cours, l’enseignant est en droit de lui refuser l’entrée si le retard n’est pas justifié. Cela entraînera une absence injustifiée.
  
• Justification des retards, des absences et sanctions
  Toute absence doit être justifiée. Les retards récurrents liés aux transports ne constituent pas un motif recevable. Chaque étudiant doit prendre ses dispositions pour être présent à l’heure.
  La justification d’une absence doit être réalisée sous 48h et se fait par envoi d’un mail auprès de l’enseignant, du responsable de formation et du secrétariat accompagné d’une pièce justificative (certificat médical, attestation, convocation…).
  Les rendez-vous personnels doivent être pris hors temps de formation.
  Les sanctions liées aux absences dépendent des Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC).
  
• Communication et échanges avec les enseignants et le personnel de l’établissement
  L’environnement informatique de ILEPS est accessible via le site « www.ileps.fr ». A chaque étudiant(e) est donné(e) une adresse mail « ileps.fr ». L’adresse mail et les données sur le drive seront valides jusqu’à la fin de la scolarité dans l’établissement +3 mois.
  Il est impérativement demandé à l’étudiant.e d’utiliser cette adresse ILEPS pour toute communication avec les services de l’établissement.
  Il ou elle s’engage également à rédiger correctement et lisiblement ses messages (orthographe, expression, objet du message, formule de politesse, mise en page…). Une charte informatique regroupant les bonnes pratiques devra être signée par l’étudiant.

   

II- Sécurité – Assurances

Sécurité

• Les consignes de sécurité et plans d’évacuation font l’objet d’un affichage. Chaque étudiant.e le respectera strictement.
• L’établissement étant classé E.R.P. de 1ère catégorie, des exercices d’évacuation doivent être conduits régulièrement sous la responsabilité de l’IPSL (Institut Polytechnique Saint-Louis) : il est obligatoire de s’y soumettre, dans le respect des consignes données, pour chacun des usagers du bâtiment.

Assurances

• L’ILEPS souscrit un contrat d’assurances auprès des Mutuelles du Mans (Le Cèdre-IPSL) qui couvre les risques en responsabilité civile sur les activités liées à l’enseignement exclusivement (cours, APS, stages).
• Il appartient à chaque étudiant de souscrire une assurance individuelle accident.

III- Règlement des études

Chaque étudiant recevra une charte des examens en début d’année.

1. Déroulement des contrôles

a) Accès à la salle

• Seul les étudiants concerné par un examen ont l’accès aux salles prévues à cet effet.
• L’équipe des surveillants ouvre la salle après installation des copies et préparation des conditions d’examen.
• L’accès à la salle d’examen reste autorisé à tout candidat retardataire, uniquement si le retard n’excède pas un tiers de la durée de l’épreuve. Dans ce cas, l’horaire de fin de l’épreuve reste le même.
• Les étudiants doivent suivre les consignes énoncées par les surveillants.
  

b) Conditions d’accès

• Aucun document écrit ou matériel non autorisés ne rentrent dans la salle en dehors des sacs.
• Il est demandé de ne plus discuter avec les autres étudiants dès la porte de la salle franchie.
• Les sacs et cartables sont déposés à l’entrée de la salle.
• Les téléphones portables et tout autre matériel de communication sont rangés éteints dans les sacs et cartables.
  

c) Comportements à observer avant et pendant l’épreuve

• Chaque étudiant se tient debout en face d’une copie avant le signal de lancement de l’épreuve par les surveillants.
• Aucun échange de matériel n’est autorisé entre les étudiants (stylos et autres outils numériques).
• Les trousses sont tolérées mais restent ouvertes.
• Aucune communication n’est autorisée entre étudiants durant toute la durée de l’épreuve sauf dans le cas d’une épreuve collective. Dans ce cas aucune communication entre les groupes n’est autorisée.
• Aucun déplacement n’est accepté sans une demande et le consentement des surveillants.
• Il est exigé une attitude silencieuse et respectueuse envers les surveillants et autres étudiants durant l’épreuve.
• Un comportement inadapté au règlement des examens entraine la rédaction d’un procès-verbal (rapport détaillé circonstancié et contre signé par chaque surveillant), un entretien avec le responsable de formation et possiblement un conseil de discipline.
  

d) Sorties de salle

•  Temporaire 
     – Elle est possible sur une épreuve dépassant 2 heures de durée.
     – Une seule sortie temporaire est possible.
     – Celle-ci est accompagnée par un surveillant.
     – Elle est possible à partir de la 3éme heure d’épreuve.
  
• Définitive
  – Elle est possible après 1/3 de la durée de l’épreuve pour toute épreuve supérieure à une heure. Pas de sortie de la salle lors des examens d’une heure ou moins.
  – Tout étudiant rend sa copie anonyme, même blanche.
  – Tout étudiant émarge en face de son nom sur la liste de la promotion.
  – Pas de sortie de la salle lors des examens d’une heure ou moins.

e) Les étudiants disposant d’aménagements adaptés

La mise en place d’aménagement aux examens nécessite le respect des procédures : contacter la référente Handicap (s.gravelet@ileps.fr) qui délivrera les recommandations à présenter au responsable de formation.

De ce fait, en cas de déclenchement de l’alarme incendie ou de tout autre danger signalé par les surveillants la fin de l’épreuve sera annoncée et l’examen sera annulé. Une date ultérieure sera programmée.

2. Absence aux contrôles

Voir document Modalité de Contrôle des Connaissances sur le site www.ileps.fr

3. Prévention et traitement des fraudes

Chaque étudiant est tenu de maitriser le contenu et le sens de ce règlement des examens.
Alors tout manquement aux consignes mentionnées dans les points A, B, C est considéré comme une fraude. Dans ce cas, à la lecture du procès-verbal dressé par les surveillants, le responsable de la formation convoquera l’étudiant. A la suite de cet entretien, il décidera de la convocation ou pas d’un conseil de discipline.

4. Sanctions et Conseil de discipline

a) Les sanctions

Elles peuvent se décliner sous des formes différentes :

• Avertissement,
• Blâme,
• Annulation des résultats d’un élément, d’une UE ou de plusieurs UE,
• Mission d’intérêt général,
• Exclusion de l’Ecole pour une durée déterminée ou définitive,
• Exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans.
  Ces sanctions sont décidées en conseil de discipline

b) Le conseil de discipline

• Celui-ci est convoqué sur demande de la Direction des études après entretien avec l’étudiant concerné.
• Il est composé du Directeur de l’Ecole, du directeur des études et de formateurs.
• L’étudiant reçoit, par conséquent, une lettre de convocation en recommandée mentionnant la date et l’horaire de cette instance.
• L’étudiant peut alors inviter un autre étudiant ou délégué de promo à être présent ainsi qu’un membre de sa famille.
• Le conseil de discipline après débat avec le jeune et sa famille délibère et informe de la décision prise à l’étudiant.

5. Redoublement

Le redoublement est possible dans le cas où l’étudiant a validé l’un des deux semestres.
Toute demande devra être appuyée par des motifs justifiés et sera étudiée par le responsable de formation.

6. Démission

L’inscription administrative et pédagogique est annuelle.
Tout semestre commencé est dû dans sa totalité, quel que soit le mode de règlement.
Une procédure de démission peut être demandée par l’étudiant (ou la famille en cas d’étudiant mineur) auprès de son responsable de formation.
Le mail @ileps.fr est supprimé dans un délai d’un mois suivant la démission.

IV — Accueil et conditions d’aménagement des étudiants sportifs de haut niveau

L’ILEPS accueille et accompagne ce profil d’étudiant dans leur double projet, sportif et universitaire. Pour cela l’étudiant doit :

a) Etre inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau,
b) Avoir un entretien avec sa famille et un représentant de sa fédération avec le responsable de formation,
c) Accepter les propositions d’aménagement du responsable de formation.

IV – Respect des locaux

Toute dégradation entraîne systématiquement la prise en charge des frais induits, quelle que soit leur nature. Elle pourra entraîner une sanction disciplinaire.

Les enseignements théoriques sont dispensés sur le campus de l’IPSL. Il est mis également à la disposition des étudiants des espaces de restauration, de co-working d’informations et de détente.

Les enseignements APS sont dispensés à l’extérieur du campus sur plusieurs sites :

• Complexe sportif des Maradas
• Diverses installations territoriales et privées (piscines, tennis, escalade, crossfit, golf, etc.)

Conformément à la réglementation, chacun de ces sites fait l’objet d’un règlement intérieur placardé à l’entrée.

Chacun de ces règlements vaut pour annexe au règlement intérieur de l’ILEPS et doit donc être strictement observé par ses étudiants.

V – Engagement des étudiants

a) La vie de l’école peut conduire les étudiants à des engagements divers dans le cadre d’associations –Bureau des élèves, Association sportive, Association étudiante- ou dans le cadre de missions liées au cursus.

L’étudiant devra obligatoirement informer le responsable de formation de ses engagements et des actions qu’il conduira dans ce cadre. Toutes les actions, dans le cadre desquelles l’école sera représentée, devront être préalablement validées par la direction ou son représentant.
L’utilisation du nom, du logo ou de toute marque d’appartenance devra faire l’objet d’une autorisation préalable et devra obéir au droit de la propriété intellectuelle ou de la marque.

L’étudiant devra obligatoirement informer la direction des études de ses engagements et des actions qu’il conduira

b) Reconnaissance de l’engagement citoyen des étudiants
A partir de la 2ème année de licence chaque étudiant peut demander à valoriser académiquement son engagement citoyen. La procédure complète est envoyée en début d’année à chaque promotion. Les engagements devront répondre à un certain nombre de critères, notamment la régularité et les formes d’engagement.
La valorisation académique peut conduire le jury à octroyer jusqu’à 1 point de bonus à la moyenne générale.

VI – Programme d’échange Erasmus+

Tout étudiant inscrit à l’Ileps peut effectuer une partie de ses études à l’étranger via le Programme d’échanges Erasmus+, sous réserve des conditions et obligations figurant dans le guide de l’étudiant. Le règlement des études qui s’applique est celui de l’établissement qui dispense les enseignements pour le ou les semestres de mobilité. L’étudiant bénéficiant du dispositif est soumis aux règles de conduite et de respect des personnes imposées par l’établissement d’accueil.

V – Déplacements

L’étudiant peut être amené à se déplacer dans le cadre du cursus : stages, semestres ou semaines de formation à l’étranger, apprentissage.
Ces déplacements demeurent à sa charge. Il reste soumis au règlement en vigueur à l’ILEPS tout au long de ces déplacements.